Budget de la culture : panne sèche dans les départements

26 Sep

Françoise Benhamou / En pleine culture

Qui finance la culture ? Bien entendu et avant tout, ce sont les Français, à hauteur de près de 40 milliards d’euros chaque année, soit 3,5% de la consommation totale des ménages.

L’Etat, c’est-à-dire le ministère de la Culture mais aussi les autres ministères (Education, Affaires étrangères, et d’autres encore), participent au financement de la culture ; il faut ajouter la redevance et diverses autres taxes dites affectées, telle, pour n’en citer qu’une, celle que nous payons lorsque nous achetons une place de cinéma ou un billet pour un spectacle de variétés.

Toutes ces ressources publiques se montent à quelque 11,2 milliards d’euros, soit 3,6% du budget de l’Etat.

Un maillon essentiel et méconnu du financement de la culture

Ce n’est pas fini : les collectivités territoriales sont des financeurs essentiels de la culture. Les dernières données disponibles datent un peu, de 2006, mais elles sont un indicateur : les villes de plus de 10 000 habitants dépensent 4,357 milliards d’euros, et les régions 556 millions.

En 2006, les départements dépensaient 1,292 milliard pour la culture. S’ils ont peu d’obligations, ils sont essentiels à la vie culturelle :

•ils assument les responsabilités en matière d’archives et de bibliothèques départementales, qui leur ont été transférées dans le cadre des lois de décentralisation de 1982-1983 ;
•ils ont la charge des musées départementaux et du soutien au patrimoine non protégé des communes, majoritairement rurales ;
•ils soutiennent surtout des associations ou des communes pour leurs interventions en matière d’expression artistique et d’action culturelle. Sans cette aide, nombre d’activités de proximité disparaîtraient.
Hausse des dépenses, gel des dotations : la culture menacée ?
En moins de dix années, les dépenses générales des départements ont considérablement augmenté du fait de l’élargissement de l’intervention des conseils généraux dans le domaine de l’aide sociale, de l’enseignement, et des réseaux et infrastructures. Avec la crise, une part de ces dépenses s’accroît très vite.

D’un côté, le gouvernement annonce le gel des dotations aux collectivités locales, et de l’autre, les dépenses d’action sociale à la charge des conseils généraux se sont accrues de 6,3% en 2009 selon l’enquête annuelle de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée. Cela signifie une augmentation de 28,7 milliards d’euros dont 21,5 à la charge des départements.

Un exemple : la mise en place progressive du revenu de solidarité active (RSA) a provoqué une hausse de 310 millions d’euros pour les départements due, pour partie, à l’augmentation (de 12%) du nombre des allocataires.

Dans ce contexte difficile, la culture devient une variable d’ajustement du budget. C’est d’autant plus inquiétant que la réforme en cours limite les financements croisés qui permettent à plusieurs collectivités de s’associer pour assumer des projets lourds. En effet, la disparition de ce que l’on appelle la clause de compétence générale conduit à la spécialisation de chaque niveau de collectivité.

Malaise chez les professionnels, révolte du côté des politiques
Deux pétitions circulent :

•D’un côté, plusieurs syndicats, parmi lesquels le Syndeac (Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles), s’inquiètent de l’absence de marge de manœuvre des collectivités locales si le fonds de compensation de la taxe professionnelle disparaît après 2010.
•D’un autre côté, en Seine-Saint-Denis, une pétition a été lancée pour dénoncer « la culture en danger ». 58 présidents des conseils généraux à majorité de gauche doivent se rencontrer en Seine-Saint-Denis pour manifester leur soutien au « budget de révolte » voté en déséquilibre par le conseil général dirigé par Claude Bartolone.
Budget en révolte et même en déroute pour la culture. La promotion de la diversité, le travail associatif, qui allient l’effort en matière d’aide à la création et l’action sociale et urbaine en particulier en direction des publics défavorisés et des jeunes, sont sans nul doute les plus fragiles et les plus menacés

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