BONNE IDEE : Taxe sur les transactions financières, l’Europe décide de se lancer seule

27 Sep

Face au refus des Etats-Unis et d’autres grands partenaires, l’Europe se prépare à aller seule de l’avant en vue de créer une taxe sur les transactions financières, avec une proposition imminente de Bruxelles qui ne sera toutefois pas aisée à faire accepter au sein même de l’UE.

Cette proposition législative pourrait être adoptée dès mardi et présentée par le président de la Commission, José Manuel Barroso, mercredi à Strasbourg lors d’un discours sur « l’état de l’Union » devant le Parlement européen. Paris et Berlin n’ont guère rencontré de succès en défendant une taxe sur les transactions financières instaurée à l’échelle du G20 en vue de financer par exemple l’aide au développement. Il n’y « pas de consensus aujourd’hui » sur ce sujet en raison des « réserves » américaines, a ainsi reconnu le ministre français des Finances, François Baroin, vendredi à Washington.

  L’Union européenne a donc décidé d’avancer seule sur le sujet.  Dans l’esprit de la Commission, la taxe qui devrait être proposée cette semaine verrait au moins une partie de son produit alimenter le budget de l’Union européenne, avec en contrepartie une baisse équivalente des contributions nationales à cette enveloppe.

   « L’idée est de faire contribuer le secteur financier, qui est dans une situation fiscale privilégiée grâce à l’exemption de TVA dont il bénéficie, ce qui lui fait économiser 18 milliards d’euros par an en Europe », indique une source européenne interrogée par l’AFP.

La philosophie: une taxe qui s’appliquerait sur une assiette aussi large que possible (actions, obligations, produits dérivés, produits financiers structurés), avec un taux aussi bas que possible.

Les institutions financières, banques, Bourses et fournisseurs de services financiers, seraient chargés de la collecte de la taxe auprès de leurs clients et de son paiement.

L’hypothèse de travail retenue depuis plusieurs semaines est d’imposer un taux de 0,1% pour les actions et obligations et 0,01% pour les produits dérivés. Mais au final les taux pourraient être légèrement différents. Il s’agirait de minima, les Etats étant libres ensuite d’appliquer des taux supérieurs.

En fonction de l’option choisie, la taxe pourrait rapporter de 30 à 50 milliards d’euros par an. Mais au sein même de l’Union européenne, l’idée est loin de faire l’unanimité. Certains craignent, à l’instar du gouvernement et des milieux d’affaires britanniques, une délocalisation des transactions financières vers des pays tiers, préjudiciable à la City de Londres.

   « En-dessous d’un certain seuil, l’incidence d’une taxe est négligeable au regard de l’attractivité de l’Europe », fait valoir une source européenne.

Un des moyens d’éviter les délocalisations résiderait aussi dans le principe de territorialité: par exemple, une banque non européenne mais enregistrée en Europe pour certaines opérations serait concernée au même titre qu’une banque européenne. Reste à convaincre l’ensemble des 27, ce qui ne s’annonce pas facile. La position britannique est partagée notamment par la Suède ou les Pays-Bas. Le ministre polonais des Finances Jacek Rostowski a, lui aussi, exprimé récemment la crainte d’une délocalisation des transactions.

 En cas d’échec à obtenir l’unanimité, une procédure de coopération renforcée pourrait être mise en oeuvre entre plusieurs Etats de l’UE. La taxe pourrait ainsi être appliquée uniquement au sein de la zone euro, comme l’ont suggéré récemment les ministres allemand et belge des Finances, Wolfgang Schäuble et Didier Reynders.

En tout état de cause, le temps que la proposition soit discutée et adoptée, elle ne se concrétisera pas avant 2014 au plus tôt.

Céline Loubette / Bruxelles / Agence France-Presse / 27 septembre 2011

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