Tag Archives: Gens du Voyage

LOPPSI 2 : La chasse est ouverte…

12 Jan


L’article 32 Ter A fait l’unanimité… contre lui. Associations, militants, juristes… Tous tirent la sonnette d’alarme sur une loi qui use de l’arbitraire et de l’exception pour s’attaquer à la marge et aux plus démunis.

« Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, tipis, cabanes… deviendra illicite. Le gouvernement demande la pénalisation et l’expulsion expéditive et arbitraire de squatters, de bidonvilles ou autres habitats choisis. Et cette loi va passer parce que personne n’est au courant. Renseignez-vous ! » C’est via internet que s’est organisée l’opposition à l’article 32 Ter A contenu dans la Loppsi II visant à donner tous pouvoirs aux préfets pour organiser dans l’urgence et sans la case justice, les expulsions de tout ce qui n’est pas habitat conventionnel. Sur la toile, des lettres type à envoyer aux députés pour demander l’abrogation de cet article ont déjà fait l’objet de plusieurs centaines de courriels.

Un fourre-tout de façade inapplicable

« C’est un outil supplémentaire pour organiser l’expulsion des Roms sans se faire taxer de racisme », analyse Philippe Dieudonné de la Ligne des droits de l’Homme Marseille. « Le fourre-tout de façade est inapplicable. On ne va pas virer toutes les yourtes de France ! En revanche, il est quasiment certain que cela va cibler prioritairement les Roms. Au lieu de régler la situation en faisant respecter la loi de Louis Besson de 2000 sur les aires d’accueil – la préfecture des Bouches-du-Rhône ayant déjà été condamnée à plusieurs reprises pour non application de cette loi – en reconnaissant la caravane comme un habitat à part entière pouvant bénéficier des mêmes droits que les autres, on sort cette loi. Cela va permettre d’em… tout le monde, de continuer tous les amalgames entre voyageurs, pour la plupart Français, Roms originaires de Bulgarie ou de Roumanie et Roms extra-communautaires. On met tout le monde dans le même panier pour éviter de respecter les droits les plus fondamentaux ».

« Ce n’est pas un texte sur des questions de logement mais sur les libertés fondamentales », confirme Fathi Bouaroua, directeur régional de la Fondation Abbé Pierre, « sur la possibilité de choisir sa vie que l’on entend bien enlever aux plus démunis. En fait, l’Etat organise la chasse de ceux qui sont à la marge, même s’ils le sont le plus souvent par défaut ». Et d’illustrer son propos par l’exemple récent des sinistrés des inondations du Var. « On a rencontré un nombre très important de personnes vivant dans des mobile homes. Ce ne sont pas des Roms. Mais, pour vivre dans le Var quand on est ouvrier ou saisonnier, on ne peut trouver qu’un mobile home dans une zone inondable. Et sans que personne ne dise rien… Jusqu’au moment où l’on voudra vous expulser ». Pour ce militant historique, l’heure est grave : « En s’attaquant aux pauvres sur leur droit en utilisant la répression, on glisse vers une segmentation de la société. Il y aura ceux qui auront des droits et ceux qui n’en auront pas et ces derniers seront criminalisés. Pire, comme on l’a déjà vu pour les sans papiers, cette loi organise aussi la criminalisation de ceux qui sont solidaires ». Et de s’en référer aux lois et obligations jamais respectées. « Si le Droit au logement opposable (DALO) fonctionnait correctement, si les mairies construisaient les logements sociaux dont on a besoin, si les systèmes d’attribution n’étaient pas pipés… On n’aurait pas besoin d’organiser solidairement un DALO de fait via les réquisitions ».

Le squat, un outil politique

Un point qui n’a pas échappé à Charles Hoareau, syndicaliste CGT et militant à Rouge Vif. En prévoyant peine d’emprisonnement et amende pour les squats, « cette loi est là pour contrer les militants du droit au logement ». Or, le squat peut s’avérer un outil politique précieux quand un rapport de force est nécessaire pour faire… appliquer le droit. « La CGT Chômeurs a soutenu 485 squats sur Marseille. Tous ont eu lieu après que toutes les voies légales aient été utilisées, toutes les demandes officielles réalisées. Mais il n’y a dans notre système, aucune place pour l’urgence. Mais ce qui est important, c’est que dans 480 cas, le squat s’est transformé en occupation légale sur le site. La preuve que la solution existait ». « Si l’Etat ne dispose pas de suffisamment de logements sociaux, d’assez de places en aires d’accueil, je crains que cette loi n’empêche les personnes de faire valoir leur droit », apprécie pour sa part Me Bourglan. « On sait que les procédures préfectorales sont plus expéditives que celles du tribunal judiciaire. Dans l’urgence, pourra-t-on faire respecter le droit au logement, qui est pourtant un principe à valeur constitutionnelle, et qui s’applique aux logements en dur comme aux autres ? » Et de mentionner, elle aussi, le DALO et la loi de 2000 sur les aires d’accueil pour gens du voyage : « Au lieu de faire respecter les lois existantes, on crée des procédures d’exception qui permette à l’Etat de se dédouaner de ses obligations. On souffle le chaud et le froid, mais le froid est souvent pour les plus démunis ».

Le droit à vivre autrement

En 2005 était créé Halem – Habitants de logements éphémères ou mobiles – qui depuis s’intéresse aux habitats alternatifs, « par conviction écologique ou par difficulté de se loger… ou les deux », précise Marie-Hélène, membre du réseau. Aujourd’hui, Halem a rejoint, lui aussi, le combat anti-Article 32 ter A, car « ces habitats, souvent légers, mobiles ou éphémères, respectueux de l’environnement, sont menacés par l’arbitraire de cet article ». Et de revendiquer la reconnaissance de ces habitats démontables, mobiles, réversibles… comme logements au même titre que le bâti conventionnel, « d’ajouter au droit au logement le droit de choisir son habitat », précise Marie-Hélène, « en respect des textes de loi qui pourtant prônent la diversité ».

Angélique Schaller / La Marseillaise / Publié le 14/12/2010
Titre original : « Organiser la chasse de ceux qui sont à la marge »

SUR-MESURE : Loppsi 2, une loi scélérate pour les Roms et les Sans-Abris !

13 Déc

Du 14 décembre au 21 décembre doit passer en seconde lecture la loi loppsi 2, dont l’article 32 terA est particulièrement orienté : « Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes… deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée à tous les maires et préfets qui seront redevables d’une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION !!! ». Voici la Sarkosie scélérate de nouveau à l’oeuvre : désormais, ami Rom, Sans-Abri, teufeur, baba en tout genre… tu ne pourras plus occuper ton camion ou ta caravane sans que la police de Hortefeux ne vienne t’en déloger. Pire, les maires seront obligés de se transformer en zélés délateurs de la République néo-vichyste de Sarko s’ils ne veulent pas écoper d’une amende…

Nous les appelons dès aujourd’hui à la désobéissance civile sans compromis, si par malheur la loi est adoptée en l’état. Cette horreur digne des pires périodes de l’histoire est non seulement une récession sans nom quant aux droits élémentaires, mais de plus, sera certainement illégale au regard de la législation européenne. N’empêche : mobilisons-nous en masse et faisons reculer cette ignominie digne des pires états totalitaires ! Loppsi 2 doit être retirée sans délai.

Antonio Sanz avec Gatonegro

Plus d’infos avec : LOPPSI 2.FR
ainsi que l’article de POLITIS

ROMS : UN PEU D’HISTOIRE… Des faits, pas des fantasmes.

24 Oct

LE COUTEAU DANS L’OS / Lydie Fournier / Scienceshumaines.com

Roms, Tsiganes, Gitans, « gens du voyage »…De qui parle-t-on ?

Ceux que l’on appelait autrefois les « Bohémiens » ou les « Romanichels » sont aujourd’hui définis par les termes génériques de « Tsiganes » ou de « Roms ». Dans le langage commun comme scientifique, ces nouvelles appellations désignent l’ensemble des populations présentes en Europe et originaires du Nord de l’Inde, qu’elles ont quitté vers le Xe siècle pour migrer lentement vers l’Europe occidentale. Leur présence est attestée pour la première fois dans l’Hexagone en 1419. Par des emprunts linguistiques, culturels et religieux dans les pays d’installation, ces populations sont définies en différents groupes : Roms, Manouches, Yéniches, Gitans et Sintis. En 1971, des membres de ces différents groupes ont choisi le terme générique de Roms pour s’autodéfinir comme mouvement politique au sein de l’Union internationale romani. Le choix du terme « Rom » s’explique par la référence à leur langue, le romani, dérivé du sanskrit, et par le rejet de la connotation péjorative du terme « tsigane ». Au sens sociologique cependant, les Roms ne représentent qu’un « sous-groupe » des Tsiganes – le plus important certes – et présent essentiellement en Europe centrale et orientale. C’est ce sens sociologique que nous retiendrons ici pour le terme « Rom ». Parmi les autres Tsiganes, les Gitans se sont durablement installés dans la péninsule ibérique, puis dans les villes du Sud de la France. Originaires des pays germaniques, les Manouches, Yéniches et Sintis sont, à l’instar des Roms, plus présents dans l’Est de la France et en région parisienne. L’ensemble de ces appartenances ethniques ne doit pas être confondu avec l’expression « gens du voyage », laquelle ne constitue qu’une catégorisation administrative. D’origines ethniques diverses, les « gens du voyage » sont souvent semi-sédentaires, leurs déplacements s’effectuant surtout pour des raisons professionnelles et des fêtes familiales et religieuses. Beaucoup sont des forains ou des commerçants ambulants, qui utilisent les aires d’accueil dont chaque commune de plus de 5 000 habitants a obligation de disposer depuis la loi Besson de juillet 2000. Une très large majorité a la nationalité française et parle français. En 2002, on recensait 156 000 « gens du voyage » de plus de 16 ans. Une catégorie qui inclut une part non négligeable de Tsiganes, mais aussi tout autre citoyen dont le mode de vie consiste à loger en caravane. Le langage courant assimile fréquemment ces « gens du voyage » aux « Roms ». Ces derniers sont pourtant très majoritairement sédentaires, mais ont été poussés à la migration par des conditions de vie difficiles dans leur pays d’origine. Les Roms se sont sédentarisés en France par vagues successives d’immigration entre les années 1920 et 1990, sans jamais poser de problèmes. Mais ceux arrivés à partir des années 1990 connaissent des problèmes d’intégration sur le territoire national plus importants. Il s’agit de quelque 15 000 Roms, de nationalité essentiellement roumaine et bulgare, mais venus aussi de l’ex-Yougoslavie et de Hongrie, qui peuplent – parfois depuis plus de quinze ans – les squats et bidonvilles des friches des villes françaises. Ils sont aujourd’hui identifiés comme le problème politique numéro un par l’actuel gouvernement français, et devenus la cible d’un important dispositif de démantèlement de leurs camps et de reconduites à la frontière. La circulaire du 5 août 2010 émanant du ministère de l’Intérieur, adressée aux préfets, stipulait que « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Les Tsiganes : première minorité ethnique en Europe ?

Environ dix millions de Tsiganes estimés en Europe, dont la moitié n’aurait pas 20 ans. Sur le million et demi présent en Europe occidentale, 400 000 personnes se trouvent en France et 720 000 en Espagne. Les populations tsiganes vivent donc principalement dans les pays d’Europe centrale et orientale : la Roumanie et la Turquie en comptent chacune près de deux millions, la Bulgarie et l’ex-Yougoslavie chacune près d’un million, et la Hongrie 700 000. Les Tsiganes constituent dès lors la minorité ethnoculturelle la plus nombreuse d’Europe. Mais face à la diversité culturelle qu’elle recouvre, peut-on vraiment parler d’une « communauté rom » ou « tsigane » ? Prenons pour exemple la composition de la population tsigane de Seine-Saint-Denis. Qu’ont en commun les migrants roms des pays de l’Est, errant au rythme des démantèlements de leurs habitats de fortune, avec les Gitans et Manouches venus respectivement du Sud et de l’Est de l’Europe il y a plus d’un siècle ? Mais la distance est également importante entre ces migrants roumains et bulgares, d’une part, et les Roms arrivés des pays de l’Est dans les années 1920-1930, puis 1960-1970 et fuyant l’ex-Yougoslavie. À l’instar des Tsiganes arrivés avant les années 1990 en France, ces derniers ont généralement la nationalité française, parlent le français, et résident fréquemment en habitat « standard » (appartement ou maison).

Source : Dossier d’actualité de la Veille scientifique et technologique, n° 30, octobre 2007

L.F

Chronologie
Fin XIIIe-début XIVe siècle : Les premiers Tsiganes arrivent en Europe depuis Byzance.
1419 – Arrivée en France des premières familles de « Bohémiens ». Une appellation due au fait qu’ils étaient porteurs de lettres de recommandation du roi de Bohème, leur région d’origine.
1749 – Rafle des Gitans en Espagne : 10 000 à 12 000 Gitans sont internés au simple motif de leur tsiganité.
1850 – Après cinq siècles d’esclavage, les Roms de Moldavie et de Valachie commencent à être affranchis.
1895 - Premier recensement des « Bohémiens et nomades » en France. 25 000 Bohémiens et 400 000 nomades sont dénombrés.
1907 – Vote d’un ordre du jour sur l’interdiction du pays aux Romanichels par la Chambre des députés français.
1912 – Adoption du carnet anthropométrique pour les professions ambulantes et les nomades à partir de 13 ans révolus. Conçu sur la méthode de fichage des criminels, il recense la composition de la famille, les empreintes digitales, les caractéristiques anthropomorphiques, des photos de face et de profil. Il devait être validé à chaque déplacement. Supprimé en 1969, il a été remplacé par un « titre de circulation » 1939-1945 – Au moins 300 000 Tsiganes périssent au cours du génocide nazi.
1940-1946 – Le 6 avril 1940, les Tsiganes, soupçonnés d’espionnage, sont assignés à résidence. Puis sont internés dans près de 30 camps en France, dont celui de Montreuil-Bellay, le plus important.
1958 – Tous les États du bloc communiste interdisent le nomadisme et promulguent des lois antitsiganes.
1971 – Organisation du Premier Congrès international romani.
2000 – Adoption de la loi Besson relative à l’accueil des « gens du voyage ». 42 000 places sont jugées nécessaires sur les aires d’accueil des communes de plus de 5 000 habitants. En 2008, moins de la moitié d’entre elles ont été aménagées. 2010 – L’Église catholique, l’Onu et le Parlement européen condamnent la politique française de reconduite aux frontières des Roms. Entre janvier et septembre 2010, plus de 8 000 Roms sont concernés par ces procédures.

Gens du voyage: ce que disent les maires qui ne respectent pas la loi

3 Août

A Avignon aussi, on accueille très bien les gens du voyage… (photo Mohamed Rouabhi)
Les Inrockuptibles – 28/07/2010 | 12H45

Nicolas Sarkozy organisait ce mercredi 28 juillet une réunion pour s’attaquer à la délinquance des gens du voyage, oubliant le principal souci de ces derniers : la faiblesse des zones d’accueil mises à leur disposition. Exemple dans le Var, où seules 5 communes se sont dotées d’une aire. Les Inrocks ont interrogé les 33 autres, qui ne respectent pas la loi…

Nicolas Sarkozy réunit ce mercredi plusieurs de ses ministres pour évoquer «les problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms». Les associations des gens du voyage dénoncent une stigmatisation de leur communauté tout en soulignant que le gouvernement se désintéresse du vrai problème : le manque d’accueil des populations itinérantes.

Selon Stéphane Lévêque, président de la Fédération national des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT), seules 50% des aires de stationnement prévues par la loi sont aujourd’hui ouvertes.

Votée en 2000, la loi Besson prévoit l’élaboration, dans chaque département, d’un schéma déterminant les secteurs géographiques et les communes (de plus de 5000 habitants) où doivent être implantées les «aires permanentes d’accueil» pour les gens du voyage. Mais aujourd’hui encore, nombreuses sont les communes à n’avoir pas mis en place ces aires.

33 communes varoises dans l’illégalité

Exemple dans le Var. Selon le dernier rapport public du Secrétariat d’Etat au Logement qui date de 2008, le pourcentage de réalisation des aires d’accueil y plafonne à 10 % (en nombre d’emplacements).

A la Préfecture, on nous renvoie vers un document publié en avril 2010 qui détaille le dernier schéma départemental (élaboré en 2003) : 26 aires dédiées aux gens du voyage doivent être réparties sur un bassin de 38 communes. Mais aujourd’hui, seules cinq aires sont ouvertes (Brignoles, Le Farlède, le Luc et Puget-sur-Argens et Fréjus).

Les Inrocks ont contacté toutes les mairies des communes « défaillantes », qui se retrouvent dans une situation d’illégalité. Ces dernières avancent différentes justifications:

celles qui annoncent l’ouverture prochaine d’aires de stationnements avec des délais qui varient entre un et trois ans ;
celles qui indiquent que les plans des zones sont en cours d’élaboration sans préciser une quelconque date de livraison ;
les communes qui se désolent de ne pouvoir agir pour des raisons géographiques ou budgétaires ;
et enfin, celles qui refusent de répondre.
Naturellement, personne ne parle d’une quelconque réticence à l’idée d’accueillir des gens du voyage. Une fonctionnaire de l’agglomération toulonnaise indique juste à ce titre que:

«Les maires commencent à peine à comprendre qu’il est dans leur intérêt d’acceuillir les populations itinérantes dans des aires prévues à cet effet pour éviter le bordel des campements sauvages.»
« Ce n’est pas vraiment une priorité »

Les Arcs, Le Muy, Vidauban, Draguignan et Lorgues sont regroupés au sein de la Communauté d’agglomération dracénoise (Dracénie). Les responsables de l’urbanisme de la Dracénie indiquent qu’une aire d’accueil est prévue aux Arcs… pour 2014.

Par ailleurs, une aire d’accueil serait ouverte du côté de Lorgues (bizarrement non référencée par le schéma départemental). Mais à la mairie, on ne semble pas lui attacher de réelle importance :

«Oui, nous pouvons accueillir une centaine de caravanes mais pour ce qui y est des conditions… nous ne sommes pas certains de pouvoir acheminer l’eau et l’électricité jusqu’à la zone.»
Pourtant, une aire d’accueil doit obligatoirement être équipée en la matière.

Toulon, Hyères, Six-Fours, La Garde, Ollioules, Saint-Mandrier et La Seyne-sur-mer sont regroupées au sein de la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM). On nous indique que Toulon devrait développer une zone d’ici trois ans. On nous confirme également que les communes de Six-Fours et de La Garde devraient mettre en place deux aires d’accueil d’ici un an – les permis de construire étant en cours de validation.

Dernière ville listée par le schéma départemental, Hyères, où il semble compliqué de trouver un terrain qui soit en dehors des zones protégées ou inondables et qui soit, comme l’exigent les textes législatifs, à proximité d’autoroutes et d’écoles:

«On peine vraiment à trouver un terrain viable de deux hectares à Hyères peste la direction de l’intercommunalité, on en est à notre quatrième tentative pour mettre en place une zone habitable.»
Pour Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-mer:

«L’incapacité à maîtriser le foncier environnant peut expliquer le trop-peu d’aires d’accueil dans la région, nous sommes coincés entre la mer et la montagne, notre marge de manœuvre est infime.»
Plusieurs communes inscrites sur le schéma départemental avancent cet argument géographique pour justifier l’absence d’aires d’accueil. C’est le cas de Fayence, du Beausset, du Lavandou, du Garéoult, de Solliès-Toucas, de Trans-en-Provence et de Cavalaire.

La maire de Cavalaire, Annick Napoléon, explique que les 1600 hectares de sa ville sont constitués pour moitié d’espaces classés et protégés par le Conservatoire du littoral, le reste étant donné en priorité au locatif social:

«Chez nous, les prix augmentent et les locaux partent, alors nous faisons tout notre possible pour les retenir en leurs proposant des HLM. Voilà pourquoi les gens du voyage ne sont pas vraiment une priorité.»
Selon madame le Maire, une participation financière serait à l’étude dans une éventuelle aire d’accueil développée en partenariat avec les mairies de Sainte-Maxime, Cogolin, Grimaud Gassin et Saint-Topez, toutes inscrites sur le schéma départemental.

Autres villes, autres partenariats, Bandol et Saint-Cyr devraient prochainement mettre en place une sorte d’intercommunalité pour réaliser une aire d’accueil à deux. Encore faut-il s’accorder : dans la première ville, on explique «mettre en synergie les volontés» quand dans la seconde on avoue «ne pas avoir encore bougé».

Cogolin et Roquebrune, ont, elles, décidé de mettre en place des projets individuels. Ces aires d’accueil sont en cours d’élaboration et ne devraient pas voir le jour avant au moins un an.

Restent les communes, qui jusqu’à aujourd’hui, n’ont pas encore accepté de répondre à nos questions: Saint Raphaël, Bormes-les-Mimosas, Saint-Tropez, Sainte-Maxime, Saint-Maximin, Solliès-Pont, Sanary, La Londes, Cuers. Toutefois, les secrétariats des mairies ont bien confirmé l’absence d’espace pour les gens du voyage sur leurs communes.

Vérification faite, huit espaces seraient donc en cours d’élaboration dans le Var. Même si les communes insistent sur leur volonté de mener à bien ces projets, le constat reste accablant : en sept ans, le Var n’aura mis en place que cinq aires pour les gens du voyage sur les vingt-six prévues par le schéma départemental.

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